Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-306 du 5 avril 1976 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE D'ODONTOLOGIE)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-306 du 5 avril 1976 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE D'ODONTOLOGIE)
En application des articles 31 et 32 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur, les représentants élus ou nommés de chaque catégorie d'enseignants assistent aux séances et participent aux délibérations lorsque sont évoquées les questions individuelles relatives au recrutement et à la carrière des personnels qui appartiennent ou qui doivent accéder à un rang au plus égal à celui correspondant à la catégorie qu'ils représentent.