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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-306 du 5 avril 1976 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE D'ODONTOLOGIE)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-306 du 5 avril 1976 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE D'ODONTOLOGIE)


Avant de délibérer, la commission nationale consultative provisoire d'odontologie peut entendre, sur l'invitation du ministre chargé des universités ou du ministre chargé de la santé, des personnalités dont la compétence serait nécessaire aux débats.