Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-306 du 5 avril 1976 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE D'ODONTOLOGIE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-306 du 5 avril 1976 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE D'ODONTOLOGIE)
Chacune des sections comprend, en qualité de membres élus, deux professeurs du premier grade et deux professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, respectivement élus par l'ensemble des professeurs du premier grade et l'ensemble des professeurs du deuxième grade de la discipline intéressée.
L'élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, suivant les modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé.