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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-306 du 5 avril 1976 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE D'ODONTOLOGIE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-306 du 5 avril 1976 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE D'ODONTOLOGIE)


La commission nationale consultative provisoire d'odontologie est divisée en sections. La liste des sections est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé. Chaque section comprend des membres élus et des membres nommés.