Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/06/1987
au
27/05/2003
(Décret n°87-367 du 3 juin 1987 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL POUR L'EVALUATION MEDICALE)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/06/1987
au
27/05/2003
(Décret n°87-367 du 3 juin 1987 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL POUR L'EVALUATION MEDICALE)
L'ensemble des activités du comité fait l'objet d'un rapport annuel remis au ministre chargé de la santé.