Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-367 du 3 juin 1987 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL POUR L'EVALUATION MEDICALE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-367 du 3 juin 1987 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL POUR L'EVALUATION MEDICALE)
Le comité comprend en outre sept personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition des membres de droit [*composition*].
Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable [*mandat*]. Chacun des dix membres du comité désigne un suppléant.