Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-367 du 3 juin 1987 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL POUR L'EVALUATION MEDICALE)
Le Comité national pour l'évaluation médicale comprend :
- le président de l'Académie nationale de médecine ;
- le président de l'ordre national des médecins ;
- le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ;
- le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des centres hospitalo-universitaires ;
- le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des hôpitaux généraux ;
- le président de l'Union nationale d'associations de formation médicale continue ;
- les présidents des syndicats médicaux français les plus représentatifs ;
Chacun des membres du comité national désigne un suppléant.