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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-367 du 3 juin 1987 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL POUR L'EVALUATION MEDICALE)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-367 du 3 juin 1987 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL POUR L'EVALUATION MEDICALE)


Sont membres de droit du Comité national pour l'évaluation médicale :

- le président de l'ordre national des médecins ;

- le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ;

- le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.