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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 DITE DAILLY FACILITANT LE CREDIT AUX ENTREPRISES)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 DITE DAILLY FACILITANT LE CREDIT AUX ENTREPRISES)


Le bordereau est signé par le cédant. Il peut être stipulé à ordre.

La date est apposée par le cessionnaire.