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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-1145 du 30 décembre 1980 RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-1145 du 30 décembre 1980 RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME)


Le comité se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par les soins du secrétariat général du Gouvernement.