Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-1145 du 30 décembre 1980 RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-1145 du 30 décembre 1980 RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, le ministre du budget, le ministre de l'éducation, le ministre de la santé et de la sécurité sociale, le ministre du travail et de la participation, le ministre de l'agriculture et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.