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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-723 du 22 mai 1955 HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME)

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Le secrétariat général permanent ne comporte pas d'emploi de fonctionnaires titulaires. Il dispose d'agents recrutés sur contrats.