Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-723 du 22 mai 1955 HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-723 du 22 mai 1955 HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME)
Le haut comité se réunit au moins une fois par mois à la diligence de son président [*périodicité*]. Ses avis et ses voeux sont transmis au ministre chargé de la santé.