Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-723 du 22 mai 1955 HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-723 du 22 mai 1955 HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME)
Le haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme est chargé :
1° D'étudier les différents aspects du fléau alcoolique ainsi que les procédés susceptibles de le combattre ;
2° De conseiller le Gouvernement en vue d'orienter l'activité des différents départements ministériels en ce qui concerne les questions susceptibles d'influer sur l'évolution de ce fléau social ;
3° D'entreprendre, de susciter et d'encourager toutes initiatives d'ordre social et économique se rapportant aux problèmes posés par l'alcoolisme ainsi que toutes campagnes d'information et d'éducation.