Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-723 du 22 mai 1955 HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-723 du 22 mai 1955 HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME)
Le ministre de la santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.