Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-770 du 10 juin 1986 FIXANT LA LISTE DES MALADIES DONT LA DECLARATION EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. L11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-770 du 10 juin 1986 FIXANT LA LISTE DES MALADIES DONT LA DECLARATION EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. L11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Le décret n° 60-95 du 29 janvier 1960 modifié fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire ou facultative est abrogé.