Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-770 du 10 juin 1986 FIXANT LA LISTE DES MALADIES DONT LA DECLARATION EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. L11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-770 du 10 juin 1986 FIXANT LA LISTE DES MALADIES DONT LA DECLARATION EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. L11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.