Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1079 du 17 décembre 1982 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1079 du 17 décembre 1982 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME)
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, le ministre des relations extérieures, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la santé sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.