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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1079 du 17 décembre 1982 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1079 du 17 décembre 1982 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME)


A titre transitoire, il sera procédé, après l'entrée en vigueur du présent décret, à la nomination des représentants des ministres intéressés pour la durée du temps qui reste à courir jusqu'au prochain renouvellement des autres membres des commissions.