Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1079 du 17 décembre 1982 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1079 du 17 décembre 1982 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME)
A titre transitoire, il sera procédé, après l'entrée en vigueur du présent décret, à la nomination des représentants des ministres intéressés pour la durée du temps qui reste à courir jusqu'au prochain renouvellement des autres membres des commissions.