Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-126 du 2 février 1982 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES : COMMISSIONS LE COMPOSANT (ATTRIBUTIONS ET MEMBRES) ET COMPETENCE DU CONSEIL)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-126 du 2 février 1982 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES : COMMISSIONS LE COMPOSANT (ATTRIBUTIONS ET MEMBRES) ET COMPETENCE DU CONSEIL)
Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.