Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-126 du 2 février 1982 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES : COMMISSIONS LE COMPOSANT (ATTRIBUTIONS ET MEMBRES) ET COMPETENCE DU CONSEIL)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-126 du 2 février 1982 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES : COMMISSIONS LE COMPOSANT (ATTRIBUTIONS ET MEMBRES) ET COMPETENCE DU CONSEIL)
A titre transitoire, les commissions constituées antérieurement à la publication du présent décret continueront à fonctionner jusqu'à la publication des arrêtés visés à l'article 1er ci-dessus.