Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-509 du 14 mars 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DEVELOPPEMENT SOCIAL)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-509 du 14 mars 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DEVELOPPEMENT SOCIAL)
Les dépenses afférentes aux frais de déplacement des membres du conseil mentionnés aux 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de l'article 2 ci-dessus sont remboursées dans les conditions fixées par le décret n° 68-724 du 7 août 1968 susvisé.