Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-509 du 14 mars 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DEVELOPPEMENT SOCIAL)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-509 du 14 mars 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DEVELOPPEMENT SOCIAL)
Les dispositions des articles 12, 13, 14 et 15 du décret n° 83-1025 du 25 novembre 1983 susvisé sont applicables au conseil départemental du développement social.