Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-509 du 14 mars 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DEVELOPPEMENT SOCIAL)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-509 du 14 mars 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DEVELOPPEMENT SOCIAL)
Le conseil départemental du développement social, institué par l'article 2-1 de la loi du 30 juin 1975 modifiée susvisée, est composé, outre le préfet et le président du conseil général ou leurs représentants, de trente-sept membres.