Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-132 du 23 février 1983 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-132 du 23 février 1983 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE)
Le comité est renouvelé par moitié tous les deux ans. La désignation des nouveaux membres intervient dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessus. Il sera procédé à l'issue de la première période de deux ans suivant l'installation dudit comité au tirage au sort de la moitié des membres de chacune des trois catégories définies à l'article 4 du présent décret en vue de leur renouvellement.