Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-1308 du 13 décembre 1978 FIXANT LA REMUNERATION DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, DENTISTES, VETERINAIRES, ET PHARMACIENS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX RELEVANT DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF OU A CARACTERE CULTUREL ET SCIENTIFIQUE)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-1308 du 13 décembre 1978 FIXANT LA REMUNERATION DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, DENTISTES, VETERINAIRES, ET PHARMACIENS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX RELEVANT DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF OU A CARACTERE CULTUREL ET SCIENTIFIQUE)
Le décret n° 61-1251 du 20 novembre 1961, modifié par le décret n° 72-520 du 22 juin 1972, relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services administratifs de prévention médico-sociale est abrogé.