Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-1308 du 13 décembre 1978 FIXANT LA REMUNERATION DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, DENTISTES, VETERINAIRES, ET PHARMACIENS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX RELEVANT DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF OU A CARACTERE CULTUREL ET SCIENTIFIQUE)
Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-1308 du 13 décembre 1978 FIXANT LA REMUNERATION DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, DENTISTES, VETERINAIRES, ET PHARMACIENS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX RELEVANT DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF OU A CARACTERE CULTUREL ET SCIENTIFIQUE)
Pour ce qui concerne les médecins de prévention, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 ci-dessus s'apprécient pour chacune des administrations et des établissements publics auprès desquels ils apportent leur concours.