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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/11/1987 au 10/03/2006 (Décret n°87-945 du 25 novembre 1987 RELATIF A LA REDEVANCE DUE A L'HOPITAL PAR LES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN EXERCANT UNE ACTIVITE LIBERALE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)

Données brutes

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/11/1987 au 10/03/2006 (Décret n°87-945 du 25 novembre 1987 RELATIF A LA REDEVANCE DUE A L'HOPITAL PAR LES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN EXERCANT UNE ACTIVITE LIBERALE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)

Ces pourcentages sont :

a) Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire :

- actes en C, Cs, CNPSY : 25 p. 100 ;

- actes en K, KC : 40 p. 100 ;

- actes en B : 60 p. 100 ;

- actes en Z : 60 p. 100 ;

b) Dans les autres établissements :

- actes en C, Cs, CNPSY : 15 p. 100 ;

- actes en K, KC : 20 p. 100 ;

- actes en B : 60 p. 100 ;

- actes en Z : 60 p. 100.