Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 RELATIF A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE LIBERALE PAR LES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 RELATIF A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE LIBERALE PAR LES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
CONTRAT TYPE D'ACTIVITE LIBERALE
Entre :
L'établissement (nom de l'établissement hospitalier) représenté par son directeur.
Et :
M. .................. (nom, prénom, fonctions hospitalières, adresse, qualification et date de qualification, n° d'inscription au conseil départemental de l'ordre des médecins),