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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/09/1987
au
26/07/2005
(Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 RELATIF AUX ASSISTANTS DES HOPITAUX)
Données brutes
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/09/1987
au
26/07/2005
(Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 RELATIF AUX ASSISTANTS DES HOPITAUX)
Le contrat de l'assistant des hôpitaux est suspendu pendant la durée légale du service national.