Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-482 du 1 juillet 1987 relatif aux congés
bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service
sur le territoire européen de la France, dont la résidence
habituelle est dans un département d'outre-mer)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-482 du 1 juillet 1987 relatif aux congés
bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service
sur le territoire européen de la France, dont la résidence
habituelle est dans un département d'outre-mer)
A titre transitoire, les fonctionnaires hospitaliers qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, ont acquis au titre d'un régime antérieur des droits à congé administratif peuvent exercer ces droits au plus tard jusqu'à l'expiration du premier congé administratif.
Pour la première année d'application des dispositions transitoires de l'alinéa précédent, la durée minimale de service prévue à l'article 6 est fixée à quarante-huit mois.