Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-482 du 1 juillet 1987 relatif aux congés
bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service
sur le territoire européen de la France, dont la résidence
habituelle est dans un département d'outre-mer)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-482 du 1 juillet 1987 relatif aux congés
bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service
sur le territoire européen de la France, dont la résidence
habituelle est dans un département d'outre-mer)
Le montant des frais de voyage pris en charge est déterminé suivant les mêmes règles que celles qui sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat dans la même situation.