Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1114 du 17 octobre 1985 RELATIF A L'ASSOCIATION DES USAGERS,DES FAMILLES ET DES PERSONNELS AU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS QUI ASSURENT L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES ET A LA CREATION DE CONSEILS D'ETABLISSEMENT)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1114 du 17 octobre 1985 RELATIF A L'ASSOCIATION DES USAGERS,DES FAMILLES ET DES PERSONNELS AU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS QUI ASSURENT L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES ET A LA CREATION DE CONSEILS D'ETABLISSEMENT)
Tout résident juridiquement capable, hébergé depuis six mois au moins [*durée minimum*] peut représenter les résidents.
Tout parent d'un résident hébergé depuis six mois au moins peut représenter les familles.
Si ces dernières ne présentent pas de candidats, les sièges qui leur étaient réservés sont attribués à des représentants des résidents.