Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1114 du 17 octobre 1985 RELATIF A L'ASSOCIATION DES USAGERS,DES FAMILLES ET DES PERSONNELS AU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS QUI ASSURENT L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES ET A LA CREATION DE CONSEILS D'ETABLISSEMENT)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1114 du 17 octobre 1985 RELATIF A L'ASSOCIATION DES USAGERS,DES FAMILLES ET DES PERSONNELS AU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS QUI ASSURENT L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES ET A LA CREATION DE CONSEILS D'ETABLISSEMENT)
Le conseil d'établissement donne son avis [*attributions*] et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement, et notamment sur :
1° Le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l'établissement ;
2° L'organisation intérieure et la vie quotidienne de l'établissement et des résidents ;
3° Les activités de l'établissement, l'animation socio-culturelle, les services thérapeutiques ;
4° L'ensemble des projets de travaux et d'équipement ;
5° La nature et le prix des services rendus par l'établissement ;
6° L'affectation des locaux collectifs ;
7° L'entretien des locaux ;
8° La fermeture totale ou partielle de l'établissement ;
9° Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture.