Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-836 du 5 août 1964 FIXANT LES CONDITIONS DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE DES CAS DE TUBERCULOSE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-836 du 5 août 1964 FIXANT LES CONDITIONS DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE DES CAS DE TUBERCULOSE)
La déclaration obligatoire de la tuberculose s'applique à tous les cas de tuberculose pulmonaire et extrapulmonaire confirmée :