Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-628 du 8 juillet 1976 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L. 10-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A LA DECLARATION DES VACCINATIONS OBLIGATOIRES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-628 du 8 juillet 1976 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L. 10-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A LA DECLARATION DES VACCINATIONS OBLIGATOIRES)
La carte-lettre doit contenir les précisions ci-après [*mentions obligatoires*] :
Nom, prénoms, date de naissance et adresse de la personne vaccinée ;
Examens médicaux et tests biologiques effectués préalablement à la vaccination ;
Date de ces examens, date de la vaccination ;
Numéro du lot du vaccin et nom du fabricant.
La carte-lettre doit être datée et signée par le vaccinateur qui doit faire figurer également son nom et son adresse.