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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-683 du 1 août 1974 RELATIF A LA PROPHYLAXIE DE LA RAGE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-683 du 1 août 1974 RELATIF A LA PROPHYLAXIE DE LA RAGE)


Le décret n° 70-706 du 30 juillet 1970 est abrogé.