Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/08/1974
au
03/07/1996
(Décret n°74-683 du 1 août 1974 RELATIF A LA PROPHYLAXIE DE LA RAGE)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/08/1974
au
03/07/1996
(Décret n°74-683 du 1 août 1974 RELATIF A LA PROPHYLAXIE DE LA RAGE)
Le décret n° 70-706 du 30 juillet 1970 est abrogé.