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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-683 du 1 août 1974 RELATIF A LA PROPHYLAXIE DE LA RAGE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-683 du 1 août 1974 RELATIF A LA PROPHYLAXIE DE LA RAGE)


Un décret pris dans les mêmes formes fixera la date à laquelle ces mesures exceptionnelles prendront fin.