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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-683 du 1 août 1974 RELATIF A LA PROPHYLAXIE DE LA RAGE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-683 du 1 août 1974 RELATIF A LA PROPHYLAXIE DE LA RAGE)


Le ministre de la santé désigne par arrêté les organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de contamination humaine.