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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/02/1960
au
14/06/1986
(Décret n°60-95 du 29 janvier 1960 DES MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/02/1960
au
14/06/1986
(Décret n°60-95 du 29 janvier 1960 DES MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE)
Les décrets du 16 mai 1936, du 7 août 1952 et du 14 octobre 1954 sont abrogés.