Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-95 du 29 janvier 1960 DES MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-95 du 29 janvier 1960 DES MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE)
Pour les maladies à déclaration facultative (deuxième partie), il est procédé à la désinfection après entente avec les intéressés, soit à la demande des familles ou des chefs de collectivités publiques ou privées ou des administrations hospitalières, sans préjudice de toutes autres mesures prophylactiques prévues par le règlement sanitaire départemental.