Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-247 du 28 février 1952 SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DES VACCINATIONS ANTIDIPHTERIQUE, ANTITETANIQUE ET ANTITYPHOPARATYPHOIDIQUE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-247 du 28 février 1952 SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DES VACCINATIONS ANTIDIPHTERIQUE, ANTITETANIQUE ET ANTITYPHOPARATYPHOIDIQUE)
A l'aide du fichier des vaccinations, le maire établit en double exemplaire les listes des assujettis de l'année aux vaccinations antidiphtérique-antitétanique.
Les listes des assujettis aux vaccinations prescrites par application de l'article 3 de la loi du 25 novembre 1940 sont dressées dans le délai imparti par le préfet [*autorité compétente*] sur avis du chef du service des vaccinations.
Les listes prévues aux alinéas précédents sont établies dans les conditions qui sont fixées par arrêté ministériel.