Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-247 du 28 février 1952 SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DES VACCINATIONS ANTIDIPHTERIQUE, ANTITETANIQUE ET ANTITYPHOPARATYPHOIDIQUE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-247 du 28 février 1952 SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DES VACCINATIONS ANTIDIPHTERIQUE, ANTITETANIQUE ET ANTITYPHOPARATYPHOIDIQUE)
Le médecin inspecteur qui assure, dans le département, la direction des services de la santé est chargé de l'application des lois des 25 juin 1938, 24 novembre 1940 (art. 6 bis et 6 ter de la loi du 15 février 1902) et 25 novembre 1940.
Il est, dans le département, le chef du service des vaccinations prévues par lesdites lois et dont l'organisation est réglée par arrêté préfectoral pris sur sa proposition.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, l'organisation et le fonctionnement du service des vaccinations dans le département de la Seine sont confiés à l'inspecteur général des services techniques d'hygiène de la préfecture de la Seine, sous le contrôle du médecin inspecteur chargé, dans ce département, de la direction des services de la santé.