Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-984 du 12 août 1959 SITUATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE NATIONALITE FRANCAISE RESIDANT A L'ETRANGER)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-984 du 12 août 1959 SITUATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE NATIONALITE FRANCAISE RESIDANT A L'ETRANGER)
Le ministre de la santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.