Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-984 du 12 août 1959 SITUATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE NATIONALITE FRANCAISE RESIDANT A L'ETRANGER)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-984 du 12 août 1959 SITUATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE NATIONALITE FRANCAISE RESIDANT A L'ETRANGER)
Ces chirurgiens-dentistes, lorsqu'ils veulent exercer en France, doivent demander à être inscrits au tableau de l'ordre du département de leur nouvelle résidence dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 416 du code de la santé publique rendu applicable aux chirurgiens-dentistes par l'article 441 du même code.