Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-968 du 12 août 1952 GARDERIES ET JARDINS D'ENFANTS (PROTECTION SANITAIRE) VU ART. 31 ORD. DU 2 NOVEMBRE 1945)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-968 du 12 août 1952 GARDERIES ET JARDINS D'ENFANTS (PROTECTION SANITAIRE) VU ART. 31 ORD. DU 2 NOVEMBRE 1945)
Les garderies et les jardins d'enfants ne peuvent fonctionner que si leurs locaux satisfont aux régles indispensables d'hygiène, si la directrice et le personnel offrent des garanties suffisantes pour remplir les fonctions qui leur sont confiées et si l'établissement est placé sous la responsabilité d'un médecin agréé par le directeur départemental de la santé [*conditions*].