Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-555 du 29 mai 1997 relatif au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-555 du 29 mai 1997 relatif au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé)
Le comité désigne en son sein un vice-président appelé à suppléer le président.