Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-555 du 29 mai 1997 relatif au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-555 du 29 mai 1997 relatif au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé)
Le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est nommé par décret du Président de la République pour une durée de deux ans. Ce mandat est renouvelable.
Le président du comité peut, à l'expiration de son mandat, être nommé président d'honneur par décret du Président de la République.