Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1996-1997 aux étudiants qui accèdent à cette date au troisième cycle des études médicales.
Le décret n° 81-364 du 15 avril 1981 organisant le stage chez les praticiens conformément à l'article L. 359-1 du code de la santé publique et le décret n° 81-367 du 15 avril 1981 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage sont abrogés. Toutefois, leurs dispositions restent applicables aux étudiants en cours de formation de troisième cycle de médecine générale qui ont accédé au troisième cycle des études médicales avant l'année universitaire 1996-1997 et aux maîtres de stage qui les accueillent.