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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°59-1511 du 30 décembre 1959 NOUVEAU FRANC)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°59-1511 du 30 décembre 1959 NOUVEAU FRANC)


Le Gouvernement devra déposer avant l'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1960 un projet de loi de programme tendant à améliorer l'équipement et à promouvoir l'expansion économique dans les départements d'outre-mer.